En quoi consiste cette indemnité ?
Si vous êtes occupé dans une entreprise qui relève de la commission paritaire 126 - ameublement et industrie transformatrice du bois -, vous pouvez prétendre à une prime de fidélité.
Comment la prime de fidélité est-elle calculée ?
La prime de fidélité est calculée sur la base du salaire que vous avez gagné pendant une période de référence. Cette période de référence s'étend toujours du 1er juillet de l'année précédente au 30 juin de l'année en cours.
Par exemple : la prime de fidélité de 2022 est calculée sur la base des salaires que vous avez gagnés chez un employeur du secteur pendant la période de référence allant du 01/07/2021 au 30/06/2022 inclus.
Si vous avez travaillé pour plusieurs employeurs du secteur, les salaires que vous avez gagnés chez les différents employeurs sont additionnés et la prime est calculée.
Quel est le montant de la prime de fidélité ?
La prime de fidélité brute s'élève actuellement à 8,85 % du salaire brut majoré à 108 % que vous avez perçu au cours de la période de référence.
Par exemple : Pendant la période de référence, votre salaire brut était de 25.000 €. La prime de fidélité brute s'élève alors à 25.000 *108 % = 27.000 x 8,85 % = 2.389,5 €.
Le Fonds est tenu de retenir une cotisation ONSS de 13,07 % et un précompte professionnel de 23,22 % sur votre prime brute.
Par exemple : Votre salaire brut est de 25.000 € pendant la période de référence.
| Salaire brut | 25.000 | |||||
| Base de calcul de la prime brute (x 108 %) | 25.000 x 108 % | 27.000,00 | A | |||
| Prime brute (= A x 8,85 %) | 27.000 x 8.85 % | 2.389,50 | B | |||
| Base de la retenue ONSS ( = B x 108%) | 2.389,50 x 108% | 2.580,66 | C | |||
| Retenue ONSS (= C x 13,07%) | 2.580,66 x 13,07% | 337,29 | D | |||
| Prime imposable ( = B - D) | 2389,50 - 337,29 | 2.052,21 | E | |||
| Précompte professionnel ( = E x 23,22%) | 2.052,21 x 23,22% | 476,52 | F | |||
| Prime nette (= E - F) | 2.052,21 - 476,52 | 1.575,69 | ||||
Votre prime nette s'élève donc à 1.575,69 €. Si vous êtes membre d'un syndicat, vous bénéficierez en plus d'un avantage social.
Comment puis-je recevoir ma prime de fidélité ?
Le Fonds est automatiquement informé par l'ONSS des salaires que vous avez gagnés pendant la période de référence auprès d'un employeur du secteur du bois et de l'ameublement. Le Fonds procède alors au calcul de votre prime de fidélité et établit pour vous un titre de paiement. Ce titre de paiement est envoyé chaque année à vous, au début du mois de décembre, en même temps que votre fiche fiscale.
Vous devez conserver la fiche fiscale, car elle doit être jointe à votre déclaration fiscale.
Si vous êtes membre d'un syndicat, vous remettez votre titre de paiement à votre syndicat. C'est lui qui vous versera la prime nette + l'avantage social.
Si vous n'êtes pas pas syndiqué, vous remplissez votre numéro de compte bancaire sur le volet A du titre et vous signez. Vous renvoyez ce volet A au Fonds qui versera votre prime nette sur le compte bancaire indiqué à cet effet.
La durée de validité du titre de paiement est de 5 ans.